Syndicat des professeures et professeurs
du cégep Marie-Victorin
Comités paritaires et instances de représentation
Les personnes membres de notre collectif sont actives dans plusieurs comités et instances dans le collège afin de nous représenter et de faire entendre notre voix. Cliquez sur l'icône d'informations pour accéder à la page présentant les politiques associées aux comités.
Comité des relations de travail CRT
Le Comité des relations du travail est le lieu où le syndicat et la partie patronale discutent de toutes les questions relatives à l’application et à l’interprétation de la convention collective dans le but de rechercher et conclure des ententes améliorant les conditions de travail.
Commission des études CÉ
La Commission des études est le lieu où se discutent toutes les questions question concernant les programmes d'études dispensés par le collège, l'évaluation des apprentissages et les procédures de sanction des études. La Commission des études conseille le Conseil d’administration et la direction des études sur les objets d'ordre organisationnel qui ont des impacts sur les orientations pédagogiques ou sur toute autre question qui lui sont soumises dans les matières de sa compétence. La CÉ forme des comités de travail paritires selon les besoins. Les personnes enseignantes y détiennent la majorité des sièges et sont élues par l’Assemblée générale, qui peut les mandater à porter des positions dans certains dossiers. Afin d’assurer un lien avec le travail syndical, la personne au poste de chargée des affaires pédagogiques à l’exécutif y siège d’office.
Conseil d'administration CA
Le Conseil d'administration se compose de dix-neuf (19) membres nommés en vertu des dispositions de la Loi, dont deux personnes enseignantes. Considérant l’importance des enjeux politiques et pédagogiques qui peuvent être discutés au conseil d’administration, notre Assemblée générale désigne la personne occupant la présidence du syndicat et celle chargée des affaires pédagogiques aux deux postes réservés au personnel enseignant.
Comité santé et sécurité au travail
Le Comité des relations du travail (CRT) est un comité permanent regroupant les parties. Il sert à discuter et à rechercher une entente sur toute question relative à l’application et à l’interprétation de la convention collective et aux conditions de travail.
Comité de perfectionnement
Le comité de perfectionnement est un comité mixte et permanent qui regroupe des représentant-e-s du Cégep et du Syndicat des professeur-e-s. La convention collective balise les mandats à l’article 7-4.01. Le rôle du comité est de recevoir les demandes de perfectionnement des personnes enseignantes, des départements et du Service des programmes et du développement pédagogique, de valider le respect des balises et délais.
Comité contre le harcèlement sexuel - VACS
Le Comité contre le harcèlement sexuel a la responsabilité de proposer les moyens nécessaires à une application pleine et entière de la présente politique. Dans cet esprit, il se préoccupe du volet éducatif pour prévenir le harcèlement sexuel et du suivi du traitement des plaintes. Le rôle du comité est le suivant : •choisir le coordonnateur, nommer les personnes-ressources et constituer une liste de personnes pouvant agir comme médiateurs; •s’assurer de la diffusion de la politique contre le harcèlement sexuel et de la liste des personnes-ressources; •déterminer et mettre en œuvre les moyens pour informer et sensibiliser les personnes étudiant et travaillant au Cégep Marie-Victorin afin de prévenir les comportements de harcèlement sexuel; •évaluer les besoins de formation pour les intervenant-e-s concerné-e-s par l'application de la politique et planifier des activités en ce sens; recevoir le rapport annuel du coordonnateur et soumettre ce rapport à la Direction des ressources humaines du Cégep Marie-Victorin, aux syndicats et associations. Ce rapport ne doit contenir aucun renseignement nominatif pouvant permettre l'identification des personnes impliquées dans des situations de harcèlement sexuel; •dans le cas où une plainte mène à une enquête interne, désigner deux membres du Comité contre le harcèlement sexuel pour siéger avec le/la coordonnateur-trice au comité d'enquête; •veiller à ce que les dossiers de plaintes soient traités d’une façon confidentielle, impartiale et diligente dans le respect de la présente politique et des droits des personnes concernées; •au besoin, s'assurer que la Direction des ressources humaines du Cégep Marie-Victorin donne suite, dans des délais raisonnables, au traitement des dossiers de plaintes; •proposer des amendements à la présente politique et s'assurer de sa mise à jour. Tout en reconnaissant que des comportements de harcèlement sexuel peuvent être passibles de sanctions, la détermination des sanctions et les décisions relatives à leur mise en application ne relèvent en aucun cas du Comité mais de la Direction des ressources humaines du Collège à laquelle il transmet le rapport d'enquête.
Comité contre le harcèlement psychologique et la violence
Le comité doit : •prévoir des activités d’information, de sensibilisation et de perfectionnement concernant le harcèlement psychologique et la violence (nature et causes, mesures à prendre pour les prévenir, droits des personnes, conséquences et recours possibles); •recevoir et adopter annuellement un rapport préparé par le coordonnateur du comité qui fera notamment état des données statistiques des plaintes; •proposer au directeur des ressources humaines et secrétaire général, qui est responsable de l’application de la politique, un ou des enquêteur-trice-s ou médiateur-trice-s. Personnes-ressources Les personnes-ressources sont des membres du personnel dûment nommées par leur association ou syndicat respectif. Elles sont celles auprès desquelles s’adressent les personnes plaignantes si besoin est. En fait, elles peuvent faire le lien entre la personne plaignante et l’une des personnes responsables de la réception des plaintes si la personne plaignante le désire. Rôle des personnes-ressources •soutenir la personne plaignante; •informer la personne plaignante de ses droits, des recours possibles et des démarches à faire en vertu de la présente politique afin d’en arriver à identifier une solution; •assister la personne plaignante dans la cueillette d’information à l’aide du Guide descriptif; •diriger la personne plaignante, si elle le désire, vers un responsable de la réception des plaintes.